Conditions de mission

Écarts Zéro SAS — 42 rue du Commerce, 73000 Chambéry · RCS Chambéry 385 205 349 · TVA FR 60 385205349. Écriture de septembre 2026.

ligne un.Le périmètre

Ces conditions couvrent la consultation du site et posent le cadre des missions d'analyse d'écarts. La lettre de mission signée entre les parties règle chaque remontée ; elle prévaut sur la présente écriture.

ligne deux.La mission

Écarts Zéro reconstruit et fait vivre le budget des PME : budget par motifs, revue mensuelle des écarts, causes chiffrées, projection glissante. Les analyses s'appuient sur les états transmis par le client, qui en porte la sincérité.

Borne d'exclusion. La société ne consent aucun prêt ; ne monte ni n'accompagne de levée de fonds ; ne vend, ne conseille ni ne démarche d'instrument financier ; ne reçoit ni ne gère d'avoirs pour le compte de tiers ; ne recommande aucun placement ; n'exerce aucun acte d'expertise comptable.

ligne trois.La première écriture

Un rendez-vous d'une heure, gratuit, compare budget et réel. La mission s'ouvre par lettre signée : états analysés, livrables, calendrier des revues, honoraires.

ligne quatre.Les honoraires

Forfait de reconstruction puis abonnement mensuel de revue, inscrits dans la lettre. Facture mensuelle, règlement à trente jours ; retard : intérêts au taux légal ×3 et indemnité forfaitaire de 40 € — l'écart se paie, côté client aussi.

ligne cinq.Deux écritures croisées

Nous : méthode, discrétion des états confiés, revues tenues à l'heure. Le client : transmission mensuelle des réels, interlocuteur désigné, paiement aux termes. Un incident s'écrit dès qu'il se voit ; suspension ou clôture d'un commun accord ; les revues tenues restent dues.

ligne six.La correction

L'analyse éclaire les arbitrages ; le dirigeant les signe. Sur faute établie, l'indemnité se borne aux honoraires perçus sur la mission concernée et se prescrit dans l'année de sa clôture. Aucun budget reconstruit ne promet l'année parfaite — il promet l'écart expliqué.

ligne sept.Ce qui reste écrit

Budgets, journaux d'écarts et revues documentées passent au client au complet règlement. Méthodes et canevas restent au cabinet, usage interne concédé.

ligne huit.La clôture annuelle

Résiliation avec un mois de préavis, en recommandé. Litige : conciliation d'abord ; à défaut, tribunal judiciaire de Chambéry, droit français.

ligne neuf.Écrire au cabinet

[email protected] · 03 70 69 54 41 · Écarts Zéro SAS, 42 rue du Commerce, 73000 Chambéry. Présidente : Mme Anne Garnier.